Article considérant 10

(10) Bien que le Fonds européen de stabilité financière (FESF) institué par l’accord-cadre régissant le FESF soit exempté du régime d’information en matière de durabilité prévu par la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en vertu de l’article 8 de ladite directive, le FESF est soumis aux exigences d’information en matière de durabilité énoncées dans la directive 2013/34/UE. Bien que le FESF soit une grande entreprise constituée sous une forme juridique visée à l’annexe I de ladite directive, son mandat est largement similaire à celui du Mécanisme européen de stabilité (MES), à savoir préserver la stabilité financière dans l’Union en fournissant une assistance financière temporaire aux États membres dont la monnaie est l’euro. Cependant, le MES n’est pas soumis à des exigences d’information en matière de durabilité. Par conséquent, pour que le FESF bénéficie du même traitement que le MES en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité, et à des fins de cohérence avec le régime d’exemption prévu par la directive 2004/109/CE, le FESF devrait être exempté du régime d’information en matière de durabilité prévu par la directive 2013/34/UE.