Article considérant 11

(11) En vertu de l’article 19, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 2013/34/UE, les grandes entreprises et les petites et moyennes entreprises, à l’exception des microentreprises dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur le marché de l’Union, à savoir les entreprises qui sont soumises à l’obligation de publication d’informations en matière de durabilité, sont tenues de publier des informations sur leurs ressources incorporelles essentielles et le rôle joué par celles-ci dans le modèle commercial de l’entreprise et la création de valeur. Afin d’assurer la cohérence avec le nouveau champ d’application et d’atteindre les objectifs de cette publication d’informations d’une façon plus proportionnée, cette obligation ne devrait s’appliquer qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires net excède 450 000 000 EUR et qui emploient plus de 1 000 salariés en moyenne au cours de l’exercice.