Directive (UE) 2026/470 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2026/470EUR-Lex →

(13) Compte tenu du changement apporté à la série de dates d’application fixées dans la directive (UE) 2022/2464, il convient de modifier la directive 2013/34/UE afin de simplifier la période transitoire de trois ans et de clarifier le fait que cette période commence au moment où une entreprise est tenue de publier l’information en matière de durabilité conformément à la directive 2013/34/UE et à la directive (UE) 2022/2464.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).