Article considérant 18

(18) La directive (UE) 2022/2464 impose à certaines entreprises de publier des informations en matière de durabilité conformément aux normes européennes obligatoires d’information en matière de durabilité (ESRS). En juillet 2023, la Commission a adopté la première série d’ESRS. Afin de simplifier et de rationaliser rapidement la publication d’informations en matière de durabilité, la Commission, dans les six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente directive, adoptera un acte délégué pour réviser la première série d’ESRS afin de réformer substantiellement les ESRS en: i) supprimant les points de données jugés les moins importants dans le cadre de la publication d’informations en matière de durabilité à des fins générales; ii) donnant la priorité, dans la mesure du possible, aux points de données quantitatifs par rapport aux textes descriptifs; iii) distinguant davantage les points de données obligatoires des points de données volontaires; iv) fournissant des instructions claires sur la manière d’appliquer le principe de l’importance relative afin de veiller à ce que les entreprises ne soient tenues de publier que des informations significatives et afin de réduire le risque que les prestataires de services d’assurance n’encouragent involontairement les entreprises à publier des informations qui ne sont pas nécessaires ou à consacrer des ressources excessives au processus d’évaluation de l’importance relative; v) améliorant la cohérence avec d’autres actes législatifs de l’Union, y compris la législation sur les services financiers; et vi) tenant compte, dans toute la mesure du possible, de l’interopérabilité avec les normes mondiales d’information en matière de durabilité. Cette révision permettra de clarifier les dispositions considérées comme peu claires et de simplifier la structure et la présentation des normes. Elle apportera également toute autre modification qui pourrait être jugée nécessaire à la lumière de l’expérience acquise lors de l’application de la première série d’ESRS. Les normes d’information en matière de durabilité devraient également tenir compte des difficultés que les entreprises pourraient rencontrer pour recueillir des informations auprès d’acteurs situés tout au long de leur chaîne de valeur, en particulier ceux qui ne sont pas soumis aux exigences d’information en matière de durabilité, et auprès des fournisseurs des économies et marchés émergents.