(2) Compte tenu de l’engagement pris par la Commission de réduire les charges liées aux obligations de publication d’informations et d’accroître la compétitivité, il convient de modifier les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil, tout en maintenant les objectifs stratégiques précisés dans la communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée: «Pacte vert pour l’Europe» (ci-après dénommé «Pacte vert pour l’Europe») et dans la communication de la Commission du 8 mars 2018 intitulée: «Plan d’action: financer la croissance durable» (ci-après dénommé «Plan d’action sur le financement de la croissance durable»).
Directive (UE) 2026/470 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
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