Directive (UE) 2026/470 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2026/470EUR-Lex →

(27) Afin de veiller à ce que les entreprises puissent accéder aux informations pratiques relatives à l’application des normes d’information en matière de durabilité obligatoires et volontaires énoncées dans la directive 2013/34/UE, et d’alléger la charge liée à l’application des normes d’information en matière de durabilité, la Commission devrait prévoir un portail spécifique en ligne. Ce portail spécifique en ligne devrait donner accès à des informations, des orientations et un accompagnement, y compris des modèles pertinents, concernant ces normes d’information en matière de durabilité. Le portail spécifique en ligne devrait être relié aux mesures d’accompagnement en ligne fournies par les États membres, lorsqu’elles existent, afin de tenir compte du contexte national.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).