Article considérant 30

(30) L’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, de la directive (UE) 2022/2464 précise les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer les exigences d’information en matière de durabilité énoncées dans la directive 2013/34/UE, avec des dates différentes en fonction de la taille de l’entreprise concernée. Étant donné que seules les entreprises dont le chiffre d’affaires net excède 450 000 000 EUR et qui dépassent un nombre moyen de 1 000 salariés au cours de l’exercice, au niveau du groupe, le cas échéant, doivent être soumises aux exigences d’information en matière de durabilité, il convient d’adapter les critères permettant de déterminer les dates d’application et de supprimer la référence aux petites et moyennes entreprises dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé de l’Union.