Article considérant 37

(37) La directive (UE) 2024/1760 impose à certaines sociétés des obligations liées au devoir de vigilance étendues. De ce fait, son champ d’application est limité aux entreprises particulièrement grandes. Néanmoins, le rapport intitulé «L’avenir de la compétitivité européenne» a recensé le cadre relatif au devoir de vigilance comme «une source majeure de charge réglementaire», concluant à cet égard qu’il était «nécessaire de mieux prendre en considération la taille des entreprises affectées par la réglementation». En outre, la directive (UE) 2024/1760 est la plus à même d’atteindre ses objectifs en ce qui concerne les très grandes entreprises, qui ont la plus grande influence sur leur chaîne de valeur et la plus grande incidence sur les droits de l’homme et l’environnement, et qui disposent des ressources les plus importantes pour mettre en œuvre avec diligence le devoir de vigilance. Pour toutes ces raisons, et conformément à l’objectif essentiel de simplification, le champ d’application de la directive (UE) 2024/1760 devrait être réduit. Le seuil de chiffre d’affaires de 450 000 000 EUR devrait être porté à 1 500 000 000 EUR, et le seuil de 1 000 salariés devrait être porté à 5 000 salariés. En conséquence, les seuils applicables aux sociétés ayant conclu des accords de franchise ou de licence devraient être portés à 75 000 000 EUR en ce qui concerne les redevances et à 275 000 000 EUR en ce qui concerne le chiffre d’affaires.