Directive (UE) 2026/470 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
RéférenceConsidérant 44 de la directive (UE) 2026/470EUR-Lex →

(44) Les sociétés pourraient se trouver dans des situations dans lesquelles leur production repose largement sur des intrants provenant d’un ou de plusieurs fournisseurs spécifiques. En particulier, lorsque les activités commerciales d’un tel fournisseur s’accompagnent d’incidences négatives graves, comme le travail des enfants ou un préjudice important pour l’environnement, et que la société a épuisé, en vain, toutes les mesures de vigilance permettant de traiter ces incidences, elle devrait, en dernier ressort, suspendre la relation d’affaires, tout en continuant à chercher une solution avec le fournisseur, si possible en exploitant les éventuels leviers résultant de cette suspension. La suspension devrait prendre fin une fois qu’il a été remédié aux incidences négatives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).