(47) Les dispositions de la directive (UE) 2024/1760 concernant le plan de transition relatif au changement climatique ont été jugées disproportionnées, notamment en raison de la charge administrative pesant sur les entreprises et les autorités de supervision, et pourraient entraîner une insécurité juridique. Il est nécessaire d’abroger ces dispositions afin de rationaliser les obligations et de favoriser une mise en œuvre plus ciblée et plus efficace de ladite directive.
Directive (UE) 2026/470 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
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