(9) Aux fins d’assurer la cohérence de l’ensemble de la législation en matière de finance durable, il importe d’examiner si les exigences liées aux facteurs ESG ou à la durabilité applicables au secteur financier, y compris la législation sectorielle relative aux services financiers, ainsi que les attentes des autorités européennes de surveillance (AES) et les attentes en matière de surveillance au niveau national doivent être conçues ou adaptées de manière à garantir la cohérence avec les obligations d’information en matière de durabilité énoncées dans la directive 2013/34/UE. Le maintien de la cohérence, y compris en ce qui concerne les entreprises ne relevant pas du champ d’application des articles 19 bis et 29 bis de la directive 2013/34/UE, nécessitera une attention particulière et pourrait exiger une intervention de la part du Parlement européen, du Conseil, de la Commission et des AES.
Directive (UE) 2026/470 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/470
RattachementDirective (UE) 2026/470
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026L0470)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.