Directive (UE) 2026/706 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L0706)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2026/706EUR-Lex →

La directive 2014/32/UE est modifiée comme suit:

1) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

La présente directive s’applique aux instruments de mesure définis dans les annexes spécifiques III à XII (annexes spécifiques) relatives aux compteurs d’eau (MI-001), aux compteurs de gaz et aux dispositifs de conversion (MI-002), aux compteurs d’énergie électrique active (MI-003), aux ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques (MI-011), aux compteurs d’énergie thermique (MI-004), aux ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l’eau (MI-005), aux ensembles de mesurage pour les distributeurs de gaz comprimé (MI-012), aux instruments de pesage à fonctionnement automatique (MI-006), aux taximètres (MI-007), aux mesures matérialisées (MI-008), aux instruments de mesure dimensionnelle (MI-009) et aux analyseurs de gaz d’échappement (MI-010).».

2) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I de la présente directive.

3) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe II de la présente directive.

4) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe III de la présente directive.

5) Le texte figurant à l’annexe IV de la présente directive est inséré en tant qu’annexe V bis.

6) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe V de la présente directive.

7) Le texte figurant à l’annexe VI de la présente directive est inséré en tant qu’annexe VII bis.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).