(1) L’un des objectifs de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil est de garantir le fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les instruments de mesure. L’article 6 de ladite directive dispose que les instruments de mesure relevant du champ d’application de cette directive doivent satisfaire aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes de cette directive.
Directive (UE) 2026/706 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
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