Directive (UE) 2026/706 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2026/706EUR-Lex →

(2) Le champ d’application de la directive 2014/32/UE et les exigences essentielles qui en découlent ont été établis par la directive 2004/22/CE du Parlement européen et du Conseil, dont la directive 2014/32/UE constitue la refonte. Les exigences techniques sont restées inchangées depuis plus de vingt ans. Au cours de cette période, de nouveaux instruments de mesure qui ne relèvent pas du champ d’application de la directive 2014/32/UE sont apparus sur le marché. C’est le cas en particulier des ensembles de mesurage pour les équipements d’alimentation des véhicules électriques et des ensembles de mesurage pour les distributeurs de gaz comprimé, qui sont importants pour le succès du développement de la mobilité propre. En outre, la directive 2014/32/UE ne fixe pas d’exigences en ce qui concerne les compteurs d’énergie thermique pour applications de refroidissement. De plus, en ce qui concerne les compteurs d’électricité et de gaz, la directive 2014/32/UE ne prévoit pas de manière adéquate l’utilisation du courant continu, de l’hydrogène et d’autres gaz combustibles qui peuvent être utilisés comme alternatives aux gaz combustibles plus traditionnels, et ne permet pas non plus de tirer pleinement parti des compteurs intelligents qui jouent un rôle important dans la réalisation des objectifs climatiques de l’Union. Par conséquent, il convient de modifier à la fois le champ d’application de la directive 2014/32/UE et les exigences essentielles énoncées dans les annexes de ladite directive de manière ciblée afin de tenir compte des évolutions technologiques. La mise sur le marché d’instruments de mesure devrait être abordée de manière systématique et exhaustive au moyen d’une révision générale de la directive 2014/32/UE, y compris une révision de l’annexe I et des annexes spécifiques, comme l’annexe III couvrant les compteurs d’eau, afin d’adapter le cadre actuel de l’Union aux évolutions technologiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).