(5) Il convient de modifier l’annexe IV de la directive 2014/32/UE afin de tenir compte de l’utilisation croissante de l’hydrogène et d’autres gaz combustibles comme alternatives aux gaz combustibles plus traditionnels ainsi que du déploiement des compteurs de gaz intelligents.
Directive (UE) 2026/706 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
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