Directive (UE) 2026/706 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2026/706EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier l’annexe V de la directive 2014/32/UE afin de tenir compte du déploiement des compteurs d’électricité intelligents et de mettre à jour ladite directive en ce qui concerne les instruments mesurant le courant continu.

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