Directive (UE) 2026/706 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
RéférenceConsidérant 8 de la directive (UE) 2026/706EUR-Lex →

(8) Il convient de modifier l’annexe VI de la directive 2014/32/UE pour inclure les compteurs d’énergie thermique destinés aux applications de refroidissement, afin d’éviter la certification supplémentaire de ces produits au niveau national.

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