(9) L’utilisation accrue de gaz comprimés, comme l’hydrogène et le gaz naturel, requiert l’insertion d’une nouvelle annexe à la directive 2014/32/UE en ce qui concerne les ensembles de mesurage pour les distributeurs de gaz comprimé, tout en veillant à ce qu’aucune obligation de mise à niveau ne soit imposée en ce qui concerne les distributeurs de gaz comprimé existants.
Directive (UE) 2026/706 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/706
RattachementDirective (UE) 2026/706
Versionacte d'origine du 11/03/2026 (CELEX 32026L0706)
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