Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2026/799
IntituléProtection des travailleurs
RattachementTITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive (UE) 2026/799
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L0799)
Référencearticle 5 de la directive (UE) 2026/799EUR-Lex →
La présente directive est sans préjudice du droit de l’Union et du droit national en matière de droits des travailleurs pour ce qui est des matières régies par la présente directive, y compris le droit de l’Union et le droit national sur la participation de représentants des travailleurs et les mesures appropriées pour informer et consulter les représentants des travailleurs, en particulier:
a) les droits garantis par les directives 98/59/CE, 2001/23/CE et 2008/94/CE;
b) le droit d’information et de consultation conformément aux directives 2002/14/CE et 2009/38/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.