Article considérant 57

(57) Les dirigeants supervisent la gestion des affaires d’une société et ont la meilleure vue d’ensemble de sa situation financière. Ils sont donc parmi les premiers à savoir si une entreprise est insolvable. Une demande tardive d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité par les dirigeants peut entraîner une baisse des valeurs de recouvrement pour les créanciers. Les États membres devraient donc introduire une obligation pour les dirigeants de présenter une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité dans un délai déterminé. Dans le cadre de cette obligation, les États membres devraient pouvoir définir l’insolvabilité différemment de l’événement qui déclenche l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Lorsqu’un État membre a plus d’un seuil d’insolvabilité, il lui appartient de déterminer lequel de ces seuils déclenche l’obligation de présenter une demande d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité. Aux fins de la présente directive, les États membres devraient également préciser à qui s’appliquent les obligations des dirigeants, compte tenu de l’étendue des responsabilités que peuvent exercer certaines personnes ou certains organes en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion des sociétés.