Article considérant 1

(1) Conformément à l’article 19, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil, la Commission a réexaminé l’application et le champ d’application de ladite directive et a conclu que l’objectif consistant à protéger les déposants dans l’Union grâce à l’établissement de systèmes de garantie des dépôts (SGD) avait généralement été atteint. Toutefois, la Commission a également conclu qu’il était nécessaire de corriger les lacunes restantes dans la protection des déposants et d’améliorer le fonctionnement des SGD, tout en harmonisant les règles relatives aux interventions de ceux-ci dans des procédures autres que le remboursement.