Article considérant 17

(17) Les établissements financiers sont exclus de la protection des dépôts. Pourtant, certains établissements financiers, y compris les établissements de monnaie électronique, les établissements de paiement et les entreprises d’investissement, déposent aussi les fonds reçus de leurs clients sur des comptes bancaires, souvent à titre temporaire, afin de remplir les obligations de protection des fonds prévues dans la législation sectorielle, y compris les directives 2009/110/CE, 2014/65/UE et (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil. Compte tenu du rôle croissant de ces établissements financiers, les SGD devraient protéger ces dépôts à la condition d’identifier ces clients ou d’avoir les moyens de les identifier.