Article considérant 18

(18) Les clients des établissements financiers ne savent pas toujours auprès de quel établissement de crédit leur établissement financier choisit de déposer leurs fonds. Les SGD ne devraient donc pas regrouper ces dépôts avec un dépôt que les mêmes clients pourraient avoir dans le même établissement de crédit dans lequel l’établissement financier a placé leurs dépôts. Il peut arriver que les établissements de crédit ignorent qui sont les ayants droit des sommes détenues sur les comptes des clients ou ne puissent pas vérifier ni enregistrer les données personnelles de ces clients. En fonction du type et du modèle d’entreprise de l’établissement financier, dans certaines circonstances, le remboursement direct d’un client pourrait mettre en danger le titulaire du compte. Par conséquent, les SGD devraient pouvoir rembourser des montants sur un compte client ouvert par le titulaire du compte dans un autre établissement de crédit au bénéfice de chaque client, lorsque certains critères sont remplis. Pour écarter le risque de double paiement dans ces situations, les créances des clients en rapport avec des sommes déposées en leur nom par le titulaire du compte devraient être réduites du montant remboursé par le SGD à ces clients directement. L’ABE devrait dès lors élaborer des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les détails techniques relatifs à l’identification des clients aux fins du remboursement, les critères applicables au remboursement au titulaire du compte au bénéfice de chaque client ou au client directement, ainsi que les règles visant à éviter une multiplication des demandes de remboursement à un même bénéficiaire.