Directive (UE) 2026/804 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/804
RattachementDirective (UE) 2026/804
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0804)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2026/804EUR-Lex →

(2) Le réexamen du cadre de l’Union pour la gestion des crises et la garantie des dépôts vise à permettre de progresser dans l’approfondissement de l’union bancaire. Par conséquent, il convient d’harmoniser davantage le fonctionnement des SGD.

Aller plus loin

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