Article considérant 23

(23) Afin de garantir la résilience des SGD, leurs fonds devraient provenir de contributions stables et irrévocables. Certaines sources de financement des SGD, telles que les recouvrements attendus sur les créances des SGD découlant de leurs interventions, sont trop aléatoires pour être prises en compte en tant que moyens financiers disponibles pouvant servir à atteindre le niveau cible du SGD. Afin d’harmoniser les conditions que doivent respecter les SGD pour atteindre leur niveau cible et d’obtenir que les moyens financiers disponibles des SGD soient financés par les contributions du secteur, il convient de distinguer les fonds pouvant servir à atteindre le niveau cible des fonds qui sont considérés comme des sources de financement complémentaires, tels que les fonds empruntés entraînant des dettes du SGD. Toutefois, les remboursements de prêts prévisibles peuvent être planifiés et pris en considération dans les contributions régulières versées par les membres des SGD, et les dettes du SGD ne devraient donc pas être intégralement déduites des moyens financiers disponibles pouvant servir à atteindre le niveau cible. Pour promouvoir le marché unique des services bancaires en encourageant l’aide en matière de liquidité entre les SGD et pour faciliter l’utilisation des moyens financiers disponibles au moyen d’un système de protection institutionnel (SPI) reconnu comme SGD au titre de la directive 2014/49/UE pour les mesures du SPI prises pour prévenir la défaillance de ses établissements membres tout en évitant un double comptage, une créance impayée sur un prêt accordé à un autre SGD ou sur des moyens financiers autrement mis à la disposition du compte du SPI de ce SPI reconnu comme SGD devrait être comptabilisée exclusivement pour le niveau cible du SGD prêteur ou du compte du SGD du SPI reconnu comme SGD.