Article considérant 40

(40) La coopération entre les SGD dans l’ensemble de l’Union est essentielle pour rembourser les déposants rapidement et à un coût avantageux lorsque les établissements de crédit proposent des services bancaires par l’intermédiaire de succursales dans d’autres États membres. Compte tenu des progrès technologiques qui favorisent l’utilisation de transferts transfrontaliers et l’identification à distance, le SGD de l’État membre d’origine devrait être autorisé à rembourser directement les déposants des succursales situées dans un autre État membre, à condition que la charge administrative et les coûts soient inférieurs à ceux qui résulteraient d’un remboursement effectué par le SGD de l’État membre d’accueil. Cette marge de manœuvre devrait compléter le mécanisme de coopération actuel qui exige que le SGD de l’État membre d’accueil rembourse les déposants des succursales au nom du SGD de l’État membre d’origine. Pour préserver la confiance des déposants dans les SGD tant de l’État membre d’accueil que de l’État membre d’origine, l’ABE devrait élaborer des orientations pour aider les SGD à participer à cette coopération, notamment en incluant une liste des circonstances et conditions dans lesquelles un SGD de l’État membre d’origine pourrait décider de rembourser les déposants des succursales situées dans l’État membre d’accueil.