Article considérant 43

(43) Une publication d’informations régulière et normalisée améliore la sensibilisation des déposants à la protection des dépôts. Pour adapter les exigences de publication aux évolutions technologiques, ces exigences devraient tenir compte des nouveaux canaux de communication numériques par lesquels les établissements de crédit interagissent avec les déposants. Les déposants devraient recevoir des informations claires et homogènes qui leur expliquent la protection des dépôts, sans que cela devienne une charge administrative démesurée pour les établissements de crédit ou les SGD. L’ABE devrait élaborer des projets de normes techniques d’exécution pour préciser le contenu et le format du formulaire d’information des déposants à leur transmettre et le modèle des informations que les SGD, les autorités désignées et les établissements de crédit sont tenus de communiquer aux déposants dans des situations spécifiques, y compris les fusions d’établissements de crédit, les constats d’indisponibilité des dépôts ou le remboursement des dépôts de fonds des clients.