Article considérant 46

(46) Les exigences de déclaration actuelles devraient être renforcées afin d’accroître la transparence pour les déposants et de promouvoir la solidité financière et la confiance entre les SGD lorsqu’ils exercent leurs mandats. En se prévalant des exigences actuelles qui permettent aux SGD de demander à leurs établissements membres toutes les informations nécessaires à la préparation d’un remboursement, les SGD devraient également pouvoir demander les informations nécessaires à la préparation d’un remboursement dans le cadre de la coopération transfrontalière. À la demande d’un SGD, les établissements membres devraient être tenus de fournir des informations générales sur toute activité transfrontalière significative dans d’autres États membres ou, le cas échéant, dans des pays tiers également. De même, afin de fournir à l’ABE les informations adéquates sur l’évolution des moyens financiers disponibles des SGD et sur l’utilisation de ces moyens, les États membres devraient veiller à ce que les SGD informent annuellement l’ABE du montant des dépôts garantis et des moyens financiers disponibles et notifient à l’ABE les circonstances ayant mené à l’utilisation des fonds des SGD, soit pour des remboursements soit pour d’autres mesures. Enfin, les autorités de résolution devraient fournir aux SGD une synthèse des plans de résolution des établissements de crédit afin d’améliorer la préparation générale de ces SGD à la mise à disposition des fonds, dans la mesure nécessaire, et ce conformément au renforcement du rôle des SGD dans la gestion des crises bancaires afin de faciliter l’utilisation des fonds des SGD en cas de résolution.