Directive (UE) 2026/804 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/804
RattachementDirective (UE) 2026/804
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0804)
RéférenceConsidérant 55 de la directive (UE) 2026/804EUR-Lex →

(55) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2014/49/UE en conséquence,

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