Version d'origine : acte du 30/03/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2026/805
IntituléANNEXE II
RattachementDirective (UE) 2026/805
VersionVersion d'origine (CELEX 32026L0805)
RéférenceAnnexe II de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →
L’annexe VIII de la directive 2000/60/CE est modifiée comme suit:
1) Les points 11 et 12 sont supprimés.
2) Le point suivant est ajouté:
«13. Micro-organismes, gènes ou matériel génétique reflétant la présence de micro-organismes résistants aux agents antimicrobiens, en particulier les micro-organismes pathogènes pour l’homme ou les animaux.».
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