L’annexe II de la directive 2006/118/CE est modifiée comme suit:
1) Dans la partie A, l’alinéa suivant est inséré après le premier alinéa:
«Conformément à l’article 15 de la directive 2000/60/CE, les États membres veillent à ce que les autorités compétentes informent la Commission des valeurs seuils pour les polluants et indicateurs de pollution.».
2) Dans la partie B, le point 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Substances synthétiques produites par l’homme
Trichloroéthylène
Tétrachloroéthylène
3) Dans la partie C, le titre est remplacé par le texte suivant:
«Informations à fournir par les États membres en ce qui concerne les polluants et indicateurs de pollution pour lesquels des valeurs seuils ont été établies par les États membres».
4) La partie suivante est ajoutée:
«Partie D
Registre des valeurs seuils harmonisées applicables aux substances synthétiques produites par l’homme préoccupantes au niveau national, régional ou local
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6)
| Entrée no | Nom de la substance | Catégorie de substances | Numéro CAS | Numéro UE |
Valeur seuil
[μg/l sauf indication contraire]
| | Substances actives pharmaceutiques individuelles | Produits pharmaceutiques | | | 2,5