(1) Le 28 juillet 2010, l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu que le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’homme. Afin de garantir le plein exercice de ce droit dans l’Union, les États membres devraient améliorer l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, notamment en améliorant la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines utilisées pour le captage d’eau potable par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, et en mettant en œuvre de manière effective les directives (UE) 2020/2184 et (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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