Article considérant 10

(10) La directive 2000/60/CE établit un cadre pour la protection des eaux de surface intérieures, des eaux de transition, des eaux côtières et des eaux souterraines. Ce cadre suppose de recenser des substances prioritaires parmi celles qui présentent un risque important pour ou via l’environnement aquatique au niveau de l’Union. La directive 2008/105/CE établit des NQE à l’échelle de l’Union pour les quarante-cinq substances prioritaires figurant précédemment sur la liste de l’annexe X de la directive 2000/60/CE et huit autres polluants qui étaient déjà réglementés au niveau de l’Union avant que ladite annexe soit introduite par la décision no 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive 2006/118/CE établit des normes de qualité des eaux souterraines à l’échelle de l’Union pour les nitrates et pour les substances actives dans les pesticides ainsi que des critères en vue d’établir des valeurs seuils nationales pour d’autres polluants des eaux souterraines. Elle dresse également une liste minimale de douze polluants et indicateurs de pollution pour lesquels les États membres sont tenus d’envisager d’établir de telles valeurs seuils nationales. Les normes de qualité des eaux souterraines sont énoncées à l’annexe I de la directive 2006/118/CE.