Article considérant 11

(11) Il y a lieu de veiller à ce que les rejets, les émissions et les pertes de substances dangereuses prioritaires cessent ou d’y mettre fin progressivement dans un délai approprié et, en tout état de cause, au plus tard 20 ans après qu’une substance prioritaire a été classée comme dangereuse à la partie A de l’annexe I, de la directive 2008/105/CE. Ce délai devrait être respecté sans préjudice de l’application de délais plus stricts prévus par toute autre législation applicable de l’Union.