Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(14) Une combinaison de lutte à la source et de mesures en fin de cycle est nécessaire pour combattre efficacement la plupart des polluants tout au long de leur cycle de vie, y compris, le cas échéant, la conception chimique, l’autorisation ou l’approbation, le contrôle des émissions au cours de la production et de l’utilisation ou d’autres processus, et la gestion des déchets. La fixation de nouvelles normes de qualité ou de normes de qualité plus strictes dans les masses d’eau complète donc les autres dispositions législatives de l’Union qui traitent ou pourraient traiter du problème de pollution à une ou plusieurs de ces étapes, dont la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) no 1907/2006 et (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, les directives 2009/128/CE et 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, les règlements (UE) no 528/2012 et (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que la directive (UE) 2024/3019, et est cohérente avec ces autres dispositions. Afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés à l’article 4 de la directive 2000/60/CE de la manière la plus efficace qui soit au regard des coûts, la Commission et les États membres devraient, lorsque c’est possible, donner la priorité, dans leurs actions et programmes de mesures, respectivement, aux mesures de lutte à la source, ainsi qu’au respect de leur application. Il faudrait assurer une cohérence entre tous les textes législatifs nationaux et de l’Union relatifs aux émissions de polluants à la source pour réduire la pollution à des niveaux qui ne soient plus considérés comme nocifs pour la santé et les écosystèmes naturels.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).