Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 17 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(17) Compte tenu du fait que les eaux souterraines constituent la principale source d’eau potable dans l’Union, il est essentiel de veiller à ce que les normes de qualité fixées dans la directive 2006/118/CE permettent d’atteindre les valeurs paramétriques fixées pour l’eau potable au titre de la directive (UE) 2020/2184. Même s’il peut être approprié d’harmoniser les normes applicables aux PFAS, il a récemment été démontré que la valeur paramétrique correspondant à la somme des vingt PFAS, figurant à la partie B, point 3, de l’annexe III, de la directive (UE) 2020/2184, n’est pas conforme aux dernières évolutions scientifiques pour ce qui est de la liste des PFAS à prendre en compte en priorité, de la toxicité de ces substances et de la variabilité de la toxicité entre les substances de cette famille. En l’absence d’accord complet et final sur les normes applicables aux PFAS, une norme de qualité applicable au groupe des 20 PFAS, figurant à la partie B, point 3, de l’annexe III de la directive (UE) 2020/2184, figure à l’annexe I de la directive 2006/118/CE, en référence à la valeur paramétrique pour ce groupe figurant dans la directive (UE) 2020/2184, afin de garantir que toute modification de la composition de ce groupe ou de cette valeur est automatiquement intégrée dans la directive 2006/118/CE. Afin de tenir compte des connaissances scientifiques les plus récentes, il convient d’ajouter une norme de qualité à l’annexe I de la directive 2006/118/CE pour la somme des quatre PFAS les plus problématiques, conformément à la valeur proposée par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pour la même raison, il est de la plus haute importance que les valeurs paramétriques fixées pour les PFAS dans la directive (UE) 2020/2184 soient rapidement réexaminées et révisées au besoin et, dans un tel cas, que les normes de qualité figurant à l’annexe I de la directive 2006/118/CE soient également alignées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).