(22) Les directives 2006/118/CE et 2008/105/CE devraient chacune contenir une annexe énumérant une sélection de substances, de groupes de substances et d’indicateurs à prendre en considération par la Commission lors du prochain réexamen desdites directives, dans l’attente de l’élaboration de méthodes de surveillance fiables et de normes de qualité ou de valeurs de déclenchement appropriées et de la confirmation finale qu’elles présentent un risque pour ou via les eaux souterraines ou les eaux de surface. Cette confirmation pourrait, si nécessaire, être obtenue en incluant les substances, groupes de substances ou indicateurs dans la liste de vigilance pertinente.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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