(23) Les méthodes d’analyse des substances chimiques conventionnelles utilisées pour la surveillance des substances au titre des directives 2000/60/CE, 2006/118/CE et 2008/105/CE ne permettent pas, en général, de déterminer le risque cumulé lié aux mélanges de substances. Au vu de la conscience croissante de l’importance des mélanges et, par conséquent, de la surveillance fondée sur les effets pour déterminer l’état chimique, et compte tenu du fait que des méthodes de surveillance fondée sur les effets suffisamment fiables existent déjà pour les substances œstrogéniques, les États membres devraient appliquer ces méthodes de surveillance fondée sur les effets pour évaluer les effets cumulés des substances œstrogéniques dans les eaux de surface sur une période d’au moins deux ans. Cela permettra de comparer les résultats fondés sur les effets avec les résultats obtenus par des méthodes conventionnelles pour la surveillance des trois substances pharmaceutiques œstrogéniques répertoriées à l’annexe I de la directive 2008/105/CE. À cette fin, la Commission devrait adopter un acte d’exécution établissant les spécifications techniques pour la surveillance des substances œstrogéniques au moyen de méthodes de surveillance fondée sur les effets. La Commission devrait également publier un rapport sur la comparaison des résultats fondés sur les effets avec les résultats obtenus par des méthodes conventionnelles, et une analyse de ce rapport devrait être utilisée pour évaluer si les méthodes de surveillance fondée sur les effets fournissent des données suffisamment solides et précises pour permettre l’utilisation de ces méthodes en tant que méthodes de dépistage fiables. Utiliser de telles méthodes de dépistage aurait l’avantage de permettre de couvrir les effets de toutes les substances œstrogéniques ayant des effets similaires, pas seulement celles répertoriées à l’annexe I de la directive 2008/105/CE, et pourrait également remplacer la surveillance substance par substance dans de nombreux lieux. Il convient de définir la notion de valeurs de déclenchement fondées sur les effets. La définition du bon état chimique des eaux de surface dans la directive 2000/60/CE devrait être modifiée afin de garantir qu’elle puisse, à l’avenir, également couvrir les valeurs de déclenchement susceptibles d’être fixées pour évaluer les résultats de la surveillance fondée sur les effets.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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