Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 24 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(24) Alors que les risques liés aux mélanges de pesticides sont, dans une certaine mesure, couverts dans la directive 2006/118/CE par la norme de qualité applicable au total des pesticides, les risques liés à ces mélanges ne sont pas pris en compte dans la directive 2008/105/CE. Afin de remédier, au moins en partie, à ce risque cumulé, il convient donc de fixer une NQE pour la somme des pesticides qui figurent déjà sur la liste des substances prioritaires devant faire l’objet d’une surveillance dans l’eau, et de tenir compte de ces NQE lors de l’évaluation de l’état chimique. Afin de mieux tenir compte des risques liés aux mélanges à l’avenir, la Commission devrait envisager de fixer, lors du prochain réexamen, des normes pour la ou les sommes de certains pesticides, potentiellement sur la base du mode d’action et couvrant éventuellement plus de pesticides que ceux énumérés individuellement à l’annexe I de la directive 2008/105/CE. Pour cette raison, il convient d’ajouter le paramètre «somme(s) de certains pesticides selon le mode d’action» dans une nouvelle annexe de ladite directive. La Commission devrait également examiner la possibilité d’adopter une approche fondée sur les risques pour fixer une NQE applicable au total des pesticides, en s’appuyant sur une méthode de surveillance appropriée. Étant donné que les normes de qualité génériques de 0,1 μg/l et de 0,5 μg/l pour les pesticides individuels et le total des pesticides dans les eaux souterraines spécifiées à l’annexe I de la directive 2006/118/CE ont été fixées dans les années 1980 et étaient limitées par la sensibilité des méthodes d’analyse disponibles à ce moment-là, il est possible qu’elles ne protègent pas suffisamment la santé humaine ou l’environnement. La Commission devrait donc réexaminer ces valeurs lors du prochain réexamen de la liste des polluants dans les eaux souterraines.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).