Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(25) À la suite du réexamen de la liste des substances figurant à l’annexe I, partie A, de la directive 2008/105/CE, la Commission a recensé un certain nombre de substances qu’elle pourrait retirer de la liste car elles ne présentent plus un risque généralisé pour ou via l’environnement aquatique dans l’Union. Toutefois, étant donné que ces substances continuent de présenter un risque dans certains États membres, il convient de les inclure, ainsi que leurs NQE, dans une nouvelle annexe de la directive 2008/105/CE. Les États membres devraient continuer à surveiller ces substances s’ils les recensent comme des polluants préoccupants à l’échelle nationale, régionale ou locale, et à appliquer les NQE en conséquence. Il a été envisagé de retirer d’autres substances de la liste, mais elles ont été maintenues car il est nécessaire de déterminer si leurs concentrations affichent une tendance à la baisse. Pour certaines d’entre elles, la surveillance prévue par les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE contribue également au respect des obligations de surveillance prévues par la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention de Stockholm»), signée à Stockholm le 22 mai 2001, et par le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).