(26) Conformément à la convention de Stockholm et au règlement (UE) 2019/1021, les États membres ont l’obligation de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les polluants organiques persistants. Les États membres sont tenus de surveiller la présence de polluants organiques persistants dans l’environnement conformément à l’article 13, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2019/1021 mettant en œuvre les exigences de l’article 11, paragraphe 1, de la convention de Stockholm.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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