Article considérant 27

(27) Jusqu’à présent, les polluants spécifiques à un bassin hydrographique qui ne sont pas recensés parmi les substances prioritaires au titre de la directive 2000/60/CE étaient soumis à des NQE nationales et étaient pris en compte comme des éléments de qualité physico-chimique à l’appui de l’évaluation de l’état écologique des eaux de surface. Dans les eaux souterraines, les États membres ont également eu la possibilité de fixer leurs propres valeurs seuils, même pour les substances synthétiques produites par l’homme. Cette flexibilité a donné des résultats sous-optimaux sur le plan de la comparabilité de l’état des masses d’eau entre les États membres et en matière de protection de l’environnement. Il est donc nécessaire de prévoir une procédure qui permette de parvenir à un accord au niveau de l’Union concernant les NQE et les valeurs seuils à appliquer pour ces substances si elles sont jugées préoccupantes à l’échelle nationale et d’établir un registre des valeurs seuils applicables à l’annexe II de la directive 2006/118/CE et un registre des NQE applicables dans une nouvelle annexe de la directive 2008/105/CE. Les NQE et les valeurs seuils harmonisées devraient uniquement être appliquées par les États membres au moment d’évaluer l’état de leurs masses d’eau dans des districts hydrographiques lorsqu’un risque a été décelé en provenance de ces substances.