(28) Par ailleurs, l’intégration des polluants spécifiques à un bassin hydrographique dans la définition de l’état chimique des eaux de surface garantit une approche plus coordonnée, cohérente et transparente en matière de surveillance et d’évaluation de l’état chimique des masses d’eau de surface et de l’information au public en la matière. Elle facilite aussi une approche plus ciblée pour définir et mettre en œuvre des mesures en vue de résoudre tous les problèmes «chimiques» de façon plus globale, efficace et efficiente. Les définitions d’«état écologique» et d’«état chimique» devraient donc être modifiées et la portée de l’«état chimique» devrait être élargie pour également couvrir les polluants spécifiques à un bassin hydrographique, qui faisaient jusqu’ici partie de la définition de l’«état écologique» de l’annexe V de la directive 2000/60/CE. En conséquence, le concept de NQE pour les polluants spécifiques à un bassin hydrographique et les procédures qui s’y rapportent devraient être inclus à la directive 2008/105/CE. Il convient de ne pas considérer l’état d’une masse d’eau comme s’étant détérioré du seul fait de ce changement.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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