Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 29 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(29) Les mécanismes de liste de vigilance pour les eaux de surface et les eaux souterraines ont pour but de recueillir des informations sur la présence et la diffusion de substances potentiellement préoccupantes dans l’environnement aquatique, qui, jusqu’à présent, ont été mal documentées et pour lesquelles il n’existe souvent pas de méthodes d’analyse normalisées. En outre, pour les substances énumérées à l’annexe I de la directive 2006/118/CE et à l’annexe I de la directive 2008/105/CE, les méthodes d’analyse disponibles sur le marché ne sont pas toujours suffisamment sensibles pour atteindre les normes de qualité proposées. La mise au point de nouvelles méthodes et la surveillance d’un nombre accru de substances, de groupes de substances ou d’indicateurs sont difficiles à réaliser et entraînent une augmentation des coûts, mais aussi un besoin de renforcement de la capacité administrative des États membres, en particulier ceux qui disposent de moins de ressources. Par conséquent, la mise en place d’un mécanisme commun de surveillance pour la gestion des exigences de surveillance, dans les cas où les États membres en font la demande, pourrait aider ces derniers à accomplir cette tâche difficile, en allégeant leurs charges financières et administratives. La Commission devrait évaluer les options envisageables pour la mise en place, le financement et le fonctionnement d’une telle installation de surveillance. L’utilisation d’une telle installation devrait être volontaire, accessible à tous les États membres intéressés et sans préjudice des modalités déjà mises en place au niveau national.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).