Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 32 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(32) La transition écologique et d’autres activités d’intérêt public, notamment dans les domaines de la sécurité et de la défense, nécessitent des investissements importants dans les nouvelles technologies et le développement de celles-ci, ce qui peut être difficile à concilier avec les objectifs de la directive 2000/60/CE, par exemple si elles nécessitent l’extraction minière et l’utilisation de matières premières critiques qui entraînent des émissions de nouvelles substances préoccupantes. Il est important d’évaluer les risques potentiels de ces substances pour l’environnement ou la santé humaine. Il convient d’en tenir compte lors de l’inscription de substances sur les listes de vigilance. Il est tout aussi important de détecter les éventuels conflits entre ces objectifs généraux et d’y répondre de manière appropriée. Cela pourrait se faire dans le cadre du rapport de mise en œuvre élaboré par la Commission conformément à l’article 18 de la directive 2000/60/CE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).