(35) Le réexamen de la liste des substances prioritaires figurant à la partie A de l’annexe I de la directive 2008/105/CE a permis de conclure que plusieurs substances prioritaires n’étaient plus préoccupantes à l’échelle de l’Union et ne devraient donc plus figurer à ladite annexe. Ces substances devraient donc être considérées comme des polluants spécifiques à un bassin hydrographique et figurer dans une nouvelle annexe de la directive 2008/105/CE, accompagnées de leurs NQE correspondantes.
Directive (UE) 2026/805 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
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