Article considérant 36

(36) Afin de garantir des conditions équitables dans l’Union et de permettre de comparer l’état des masses d’eau entre les États membres, il est nécessaire d’harmoniser les valeurs seuils nationales pour certains polluants des eaux souterraines synthétiques produits par l’homme. Des valeurs seuils devraient être établies si nécessaire au niveau de l’Union pour les polluants d’origine anthropique ou pour les produits issus de leur dégradation ou décomposition, à condition que ces polluants et produits issus de leur dégradation ne se trouvent pas naturellement dans les eaux souterraines ou, s’il existe des équivalents naturels identiques, à condition que leurs niveaux naturels soient, tout au plus, faibles. Ces valeurs seuils devraient figurer dans le registre de valeurs seuils harmonisées pour les substances synthétiques produites par l’homme présentes dans les eaux souterraines et préoccupantes à l’échelle nationale, régionale ou locale dans une nouvelle partie D de l’annexe II de la directive 2006/118/CE. Il convient d’inclure une valeur seuil harmonisée pour les produits pharmaceutiques individuels en vue de son application par les États membres à toute substance active pharmaceutique recensée comme présentant un risque à l’échelle nationale, à moins qu’une norme ou une valeur seuil plus stricte n’ait été fixée spécifiquement pour cette substance au niveau de l’Union ou au niveau national.