Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(37) Toutes les dispositions de la directive 2006/118/CE relatives à l’évaluation de l’état chimique des eaux souterraines devraient être adaptées à l’introduction de la troisième catégorie de valeurs seuils harmonisées dans une nouvelle partie D de l’annexe II de ladite directive, en plus des normes de qualité figurant à l’annexe I de ladite directive et des valeurs seuils nationales fixées conformément à la méthode décrite à la partie A de l’annexe II de ladite directive.

Aller plus loin

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