Directive (UE) 2026/805 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2026/805
RattachementDirective (UE) 2026/805
Versionacte d'origine du 30/03/2026 (CELEX 32026L0805)
RéférenceConsidérant 38 de la directive (UE) 2026/805EUR-Lex →

(38) Afin de garantir une prise de décision efficace et cohérente et de développer des synergies avec les travaux entrepris dans le cadre d’autres actes législatifs de l’Union sur les produits chimiques, l’ECHA devrait se voir confier un rôle permanent et clairement défini dans la détermination des substances à inscrire en priorité sur les listes de vigilance et sur les listes de substances dans les annexes I et II de la directive 2008/105/CE et les annexes I et II de la directive 2006/118/CE, et dans l’établissement de normes de qualité appropriées fondées sur des données scientifiques. Le comité d’évaluation des risques (CER) et le comité d’analyse socio-économique (CASE) de l’ECHA devraient faciliter l’exécution de certaines tâches confiées à l’ECHA en rendant des avis. L’ECHA devrait également garantir une meilleure coordination entre différents actes législatifs environnementaux grâce à une plus grande transparence à l’égard des polluants inscrits sur une liste de vigilance ou de l’établissement de NQE ou de valeurs seuils à l’échelle de l’Union ou des États membres, en mettant les rapports scientifiques pertinents à la disposition du public. Lors de l’établissement des valeurs seuils des substances pharmaceutiques, l’ECHA devrait se concerter avec l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026L0805. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).