Article considérant 39

(39) Le bilan de qualité a permis de conclure qu’une transmission électronique de données plus fréquente et rationalisée était nécessaire pour favoriser une meilleure mise en œuvre et une meilleure exécution de la législation de l’Union sur l’eau. Eu égard à son rôle consistant également à surveiller plus régulièrement l’état de la pollution, comme décrit dans le plan d’action «zéro pollution», l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) devrait faciliter cette transmission des données de surveillance plus fréquente et rationalisée par les États membres. Il est important que ces informations environnementales essentielles soient mises à la disposition du public et de la Commission en temps utile. Sans préjudice des obligations en matière de fréquence de la surveillance prévues par les directives 2000/60/CE, 2006/118/CE et 2008/105/CE, et dans la mesure où les obligations de surveillance prévues par ces directives ont entraîné la production de nouvelles données de surveillance, les États membres devraient mettre à la disposition du public et de l’AEE les données suivantes: i) tous les trois ans, les données de surveillance des éléments de qualité biologique dans les eaux de surface collectées et validées au cours des trois années précédentes; et ii) tous les deux ans, les données de surveillance des éléments de qualité chimique dans les eaux de surface et les eaux souterraines collectées et validées au cours des deux années précédentes. Cela devrait se faire au moyen des mécanismes électroniques existants de transmission des données, tels que le système Reportnet de l’AEE, avec une transmission de données facilitée par l’automatisation, aligné sur les flux de données pertinentes du système européen d’information sur l’eau-état de l’environnement. Les États membres sont encouragés à mettre chaque année à la disposition du public et de l’AEE les données de surveillance des éléments de qualité chimique. La communication d’informations sur l’état continuera de se faire dans les plans sexennaux de gestion des bassins hydrographiques. La charge administrative devrait être limitée dans la mesure où les États membres sont déjà tenus de rendre publics des thèmes de données géographiques au titre de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil ainsi qu’au titre de la directive (UE) 2019/1024 du Parlement européen et du Conseil.